Ziff. 2.11.9.3.3 Auswirkungen auf Endverbraucher

Von potenziell tieferen Strompreisen würden Firmen und Haushalte profitieren. So könnte das Stromabkommen die Wettbewerbsfähigkeit sichern und stärken. Laut Berechnungen liegt der Bruttoproduktionswert bei hohen Grenzkapazitäten (gemäss dem Szenario MARKTKOPPLUNG) im Jahr 2050 bei den stromintensiven Sektoren um rund 2 Prozent höher als bei eingeschränkten Grenzkapazitäten (gemäss dem Szenario KEINE KOOPERATION). Auch Haushalte profitieren leicht. Potenziell tiefere Strompreise und höhere Wirtschaftsaktivität führen zu leicht höheren Löhnen und in der Tendenz zu einer höheren Beschäftigung.

Die bisher insbesondere unter Ziffern 2.11.9.3.1 und 2.11.9.3.2 beschriebenen Effekte 681 beziehen sich auf quantitative Analysen . Diese beziffern allein die Auswirkungen der völkerrechtlichen Absicherung der Grenzkapazitäten. Die volkswirtschaftlichen Auswirkungen der anderen Massnahmen des Stromabkommens können nicht belastbar quantifiziert werden. Neben der Absicherung der Grenzkapazitäten können jedoch auch der Zugang zum EU-Strombinnenmarkt, die Einbindung in die Mechanismen zur Vergabe der grenzüberschreitenden Kapazitäten (Kapazitätsallokation), der Zugang zu Regelenergieplattformen sowie die Strommarktöffnung für alle Endverbraucherinnen und Endverbraucher die Endverbraucherpreise für Strom senken. Im gekoppelten EU-Strombinnenmarkt werden die Grenzkapazitäten heute anhand einheitlicher Regeln berechnet und implizit an die optimalen Marktangebote zugeteilt. Dies reduziert Transaktionskosten und Risiken im Stromhandel und erhöht die ökonomische Effizienz des Stromsystems. Die Teilnahme an den Regelenergiemärkten reduziert die Beschaffungskosten für die Swissgrid, ermöglicht den Schweizer Stromhändlern Handelsopportunitäten und verringert das Risiko von Instabilität im Stromnetz. Entsprechend fallen Folgekosten für Eingriffe in den operativen Netzbetrieb, Netzverstärkungen und Netzausbauten in der Tendenz geringer aus. Auch sinkt der Bedarf für die Bereitstellung von Regelenergie für die Regelzone Schweiz. Dies dürfte sich im Vergleich zu einer Situation ohne Stromabkommen für die Konsumenten in einer Reduktion der Höhe des Energieteils und der Übertragungsnetzkosten auf der Stromrechnung niederschlagen.

Die Strommarktöffnung für alle Endverbraucherinnen und Endverbraucher mit Möglichkeit zum Verbleib in der Grundversorgung fördert den Wettbewerb und gibt den Stromlieferanten Effizienzanreize. Es ist weiterhin eine regulierte Grundversorgung vorgesehen. Der Schwellenwert für die regulierte Grundversorgung wird auf einen Jahresverbrauch pro Verbrauchsstätte von 50 MWh gesenkt. Zusätzlich wird ein Optin geregelt für Verbrauchsstätten mit einem Stromverbrauch von 50 MWh bis 100 MWh pro Jahr die als Unternehmen in die EU-Definition von Kleinstunternehmen fallen. Aufgrund der Möglichkeit für die Verbraucher, den Anbieter zu wechseln, werden heutige regionale Strompreisunterschiede über die Marktangebote reduziert, und es kann aufgrund des stärkeren Wettbewerbs ein Druck auf die Preise entstehen. Davon können vor allem die KMU und die Haushalte profitieren, die bislang in der Grundversorgung beim lokalen Energieversorger gebunden waren. Allerdings dürfte bei den kleineren Kunden eine begrenzte Wechselbereitschaft bestehen. Insgesamt 681 Abrufbar unter: www.bfe.admin.ch > Versorgung > Stromversorgung > Stromabkommen Schweiz – EU.

dürfte die Strommarktöffnung zwar positive Effekte auf Preise und Vielfalt des Angebotes haben. Die zu erwartende wirtschaftliche Vorteile könnten aber eher gering ausfallen. Profitieren könnten am ehesten wechselwillige Kleinbetriebe sowie Haushalte in derzeit teuren Versorgungsgebieten. Bei den Grosskunden entfällt oberhalb von 50 MWh ein Grundversorgungsangebot, mit Ausnahme des Opt-ins für gewisse Verbrauchsstätten von 50 MWh bis 100 MWh. Sie können am Markt einen Liefervertrag mit einem fixen Preis abschliessen oder sich über eine strukturierte Beschaffung gegen Marktpreisschwankungen schützen.

Auch künftig sind geo- oder energiepolitische Verwerfungen mit temporär stark steigenden Strompreisen nicht auszuschliessen. Um die Auswirkungen solcher Perioden auf den Strommarkt und die Endverbraucher zu lindern, werden die Grundversorger analog zum aktuell geltenden StromVG zu einer strukturierten Beschaffung und einer Absicherung gegenüber Marktpreisschwankungen verpflichtet. Zudem sichern die weitgehende Kostenregulierung und die Preisfixierung für ein Jahr ein attraktives Angebot ab.

Les entreprises et les ménages profiteraient, le cas échéant, de la baisse des prix de l’électricité. L’accord sur l’électricité pourrait ainsi permettre non seulement le main680 Consultable sous www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Approvisionnement en électricité > Accord sur l’électricité Suisse – UE.

tien, mais aussi le renforcement de la compétitivité. En cas de capacités transfrontalières élevées (scénario « Couplage des marchés »), les calculs aboutissent, dans les secteurs de gros consommateurs d’électricité, à une valeur de production brute supérieure d’environ 2 % en 2050 à celle qui prévaudrait en cas de capacités transfrontalières restreintes (scénario « Pas de coopération »). Les ménages aussi en bénéficieraient quelque peu. Des prix de l’électricité potentiellement plus faibles et une activité économique accrue débouchent sur des salaires légèrement supérieurs et tendent vers une meilleure situation de l’emploi.

Les effets décrits ci-avant, notamment aux chiffres 2.11.9.3.1 et 2.11.9.3.2, se réfèrent à des analyses quantitatives. Il s’agit d’une estimation chiffrée portant uniquement sur les conséquences de la garantie des capacités transfrontalières inscrite dans le droit international. Les conséquences économiques des autres mesures prévues dans l’accord sur l’électricité ne peuvent pas être quantifiées de manière fiable. Outre la garantie des capacités transfrontalières, l’accès au marché intérieur de l’électricité de l’UE, l’intégration dans les mécanismes d’attribution des capacités transfrontalières (allocation de capacité), l’accès aux plateformes européennes pour l’énergie de réglage ainsi que l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les consommateurs finaux peuvent faire baisser les prix pour les consommateurs finaux. Dans le cadre du couplage du marché intérieur de l’électricité de l’UE, les capacités transfrontalières sont calculées aujourd’hui selon des règles uniformes et attribuées implicitement aux meilleures offres du marché. Les coûts de transaction et les risques dans le négoce d’électricité s’en trouvent réduits et l’efficacité économique du système d’électricité est améliorée. La participation aux marchés de l’énergie de réglage réduit les coûts d’acquisition pour Swissgrid, permet aux négociants en électricité suisses de bénéficier d’opportunités commerciales et diminue le risque d’instabilité sur le réseau électrique. Il en résulte une tendance à la baisse des coûts liés aux interventions dans l’exploitation opérationnelle du réseau ainsi qu’au renforcement du réseau ou à son extension. Les besoins en énergie de réglage baissent également pour la zone de réglage Suisse. Par rapport à une situation sans accord sur l’électricité, les consommateurs verraient le montant de la part d’énergie et des coûts du réseau de transport diminuer sur leur facture d’électricité.

L’ouverture du marché de l’électricité pour tous les consommateurs finaux, assortie de la possibilité de rester dans l’approvisionnement de base renforce la concurrence et incite les fournisseurs d’électricité à faire preuve d’efficacité. Le maintien d’un approvisionnement de base régulé est prévu. La valeur seuil pour l’approvisionnement de base régulé est abaissée à 50 MWh de consommation annuelle par site de consommation. En outre, un droit d’option (opt-in) est prévu pour les sites de consommation dont la consommation annuelle d’électricité va de 50 à 100 MWh et qui répondent, en tant qu’entreprise, à la définition de la « microentreprise » au sens de l’UE. Comme les consommateurs ont la possibilité de changer de fournisseur, les différences régionales actuelles de prix de l’électricité seront réduites dans le cadre des offres du marché, et la concurrence accrue pourra exercer une pression sur les prix. Ce sont surtout les PME et les ménages, qui étaient jusqu’ici captifs de l’approvisionnement de base auprès du fournisseur d’électricité local, qui pourront en bénéficier. Cependant, la vo681 Consultable sous www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Approvisionnement en électricité > Accord sur l’électricité Suisse – UE. lonté de changement chez les petits clients devrait rester limitée. Globalement, l’ouverture du marché de l’électricité devrait certes avoir des effets positifs sur les prix et la diversité de l’offre, mais les avantages économiques escomptés pourraient être plutôt faibles. Ce sont les petites entreprises enclines au changement et les ménages sis dans des régions d’approvisionnement dont les prix sont actuellement élevés qui pourraient en bénéficier le plus. L’offre de l’approvisionnement de base n’est pas disponible pour les gros clients dont la consommation atteint au moins 50 MWh. Un droit d’option (opt-in) est toutefois prévu pour certains sites de consommation affichant une consommation annuelle allant de 50 à 100 MWh. Ceux-ci peuvent conclure, sur le marché, un contrat de fourniture prévoyant un prix fixe, ou se prémunir contre les fluctuations des prix du marché en procédant à des achats structurés.

À l’avenir également, des perturbations liées à la géopolitique ou à la politique énergétique, accompagnées de hausses de prix ponctuellement abruptes, ne peuvent être exclues. Pour atténuer l’impact de telles périodes sur le marché de l’électricité et sur les consommateurs finaux, les fournisseurs de l’approvisionnement de base seront tenus, comme le prévoit déjà la LApEl en vigueur, de procéder à des achats structurés et de se prémunir contre les fluctuations des prix du marché. Par ailleurs, la régulation étendue des coûts et la fixation des prix pour une année civile assurent une offre attrayante.

Le imprese e le economie domestiche trarrebbero vantaggio da prezzi dell’elettricità potenzialmente più bassi; in questo modo l’Accordo potrebbe garantire e rafforzare la competitività. Secondo i calcoli effettuati, nel 2050 il valore lordo della produzione nei settori a elevato consumo di energia elettrica (secondo lo scenario «Accoppiamento dei mercati») sarà superiore di circa il 2 per cento rispetto alla situazione con capacità transfrontaliere limitate (secondo lo scenario «Nessuna collaborazione»). Anche le economie domestiche ne traggono un leggero vantaggio. I prezzi dell’elettricità potenzialmente più bassi e l’aumento dell’attività economica portano a salari leggermente più elevati e tendenzialmente a un aumento dell’occupazione. Gli effetti descritti in particolare ai numeri 2.11.9.3.1 e 2.11.9.3.2 si riferiscono alle 681 analisi quantitative che si limitano a calcolare gli effetti della garanzia delle capacità transfrontaliere sotto il profilo del diritto internazionale. Le ripercussioni economiche delle altre misure dell’Accordo non possono essere quantificate in modo affidabile. Tuttavia, oltre che per la garanzia delle capacità transfrontaliere, i prezzi dell’elettricità per il consumatore finale possono ridursi anche per effetto dell’accesso al mercato interno dell’energia elettrica dell’UE, della partecipazione a meccanismi di trasmis680 Consultabile all’indirizzo www.bfe.admin.ch > Approvvigionamento > Approvvigionamento elettrico > Accordo sull’energia elettrica Svizzera – UE (disponibile in tedesco).

681 Consultabile all’indirizzo www.bfe.admin.ch > Approvvigionamento > Approvvigionamento elettrico > Accordo sull’energia elettrica Svizzera – UE (disponibile in tedesco). sione delle capacità transfrontaliere (allocazione delle capacità), dell’accesso alle piattaforme per l’energia di regolazione nonché dell’apertura del mercato dell’energia elettrica per tutti i consumatori finali. Attualmente nel mercato interno dell’energia elettrica dell’UE accoppiato, le capacità transfrontaliere sono calcolate in base a regole unitarie e implicitamente assegnate alle offerte di mercato ottimali, il che riduce i costi di transazione e i rischi nello scambio di energia elettrica, aumentando l’efficienza economica del sistema elettrico. La partecipazione ai mercati di bilanciamento riduce i costi d’acquisto per Swissgrid, offre opportunità commerciali ai distributori di energia elettrica svizzeri e riduce il rischio di instabilità della rete elettrica. Pertanto, risultano tendenzialmente inferiori i costi per gli interventi nell’esercizio operativo della rete, per i potenziamenti e per gli ampliamenti della rete. Diminuisce infine il fabbisogno per la messa a disposizione di energia di regolazione per la zona di regolazione Svizzera. Rispetto a una situazione senza Accordo sull’energia elettrica, nella fattura ai consumatori finali ciò dovrebbe tradursi in una riduzione dell’ammontare della quota energetica e dei costi della rete di trasporto.

L’apertura del mercato dell’energia elettrica per tutti i consumatori finali, con la possibilità di rimanere nel servizio universale, promuove la concorrenza e l’efficienza tra i fornitori di energia elettrica. È ancora previsto un servizio universale regolamentato. Il valore soglia per il servizio universale regolamentato è ridotto a un consumo annuo per centro di consumo di 50 MWh. È inoltre prevista un’opzione di adesione («optin») per i centri di consumo con un consumo annuo di elettricità tra 50 e 100 MWh che soddisfano la definizione dell’UE di microimpresa. Grazie alla possibilità per i consumatori di cambiare fornitore, le attuali differenze regionali di prezzo dell’energia elettrica si riducono attraverso le offerte di mercato e l’accresciuta concorrenza può esercitare una pressione sui prezzi. A beneficiarne sono soprattutto le PMI e le economie domestiche, che finora nel servizio universale erano legate al fornitore locale di energia. Tuttavia, la propensione al cambiamento da parte dei clienti più piccoli potrebbe risultare limitata. Nel complesso l’apertura del mercato dell’energia elettrica dovrebbe avere effetti positivi sui prezzi e sulla varietà dell’offerta; tuttavia, i vantaggi economici attesi potrebbero essere piuttosto contenuti. A beneficiarne sarebbero soprattutto le piccole imprese e le economie domestiche propense al cambiamento che attualmente si trovano in comprensori costosi. Per i grandi clienti con un consumo superiore a 50 MWh viene meno un’offerta del servizio universale, ad eccezione dell’«opt-in» previsto per determinati centri di consumo con un consumo tra 50 e

100 Mwh, i quali possono stipulare un contratto di fornitura a prezzo fisso sul mercato o tutelarsi dalle fluttuazioni dei prezzi di mercato attraverso un acquisto strutturato. Anche in futuro non si possono escludere distorsioni a livello geopolitico o legate alla politica energetica, con un temporaneo forte rialzo dei prezzi dell’elettricità. Per attenuare le ripercussioni di tali periodi sul mercato dell’energia elettrica e sui consumatori finali, analogamente alla LAEl attualmente in vigore, i fornitori del servizio universale sono tenuti a effettuare un acquisto strutturato e ad assicurarsi contro le fluttuazioni dei prezzi di mercato. Inoltre, l’ampia regolazione dei costi e la fissazione dei prezzi per un anno assicurano un’offerta interessante.