Ziff. 2.11.2 Ausgangslage

Die Schweiz ist Teil der kontinentaleuropäischen Synchronzone, in der das Stromnetz im Verbund und mit einer einheitlichen Frequenz betrieben wird. Die Zusammenschaltung der Stromnetze der Schweiz, Deutschlands und Frankreichs im Jahr 1958 am Stern von Laufenburg bildet den Ursprung dieses heute weltweit grössten Verbundnetzes. Die Schweizer Stromwirtschaft hat die Integration des europäischen Stromsystems unter anderem in der Union for the Co-ordination of Production and Transmission of Electricity (UCPTE, eine Vorgängerorganisation vom Verband Europäischer Übertragungsnetzbetreiber, European Network of Transmission System Operators for Electricity, ENTSO-E) seit den 1950er Jahren auf privatrechtlicher Basis wesentlich vorangetrieben und mitgeprägt. Seit den 1990er Jahren hat die EU den europäischen Strombinnenmarkt aufgebaut. Damit wurde die privatrechtliche Basis sukzessive durch den EU-Stromacquis ergänzt und grösstenteils abgelöst. Der EU-Strombinnenmarkt besteht aus den 27 EU-Mitgliedsstaaten und den EWRStaaten (Island, Liechtenstein, Norwegen). Die Staaten der Energiegemeinschaft Osteuropas (Albanien, Bosnien und Herzegowina, Georgien, Kosovo, Moldau, Montenegro, Nordmazedonien, Serbien, Ukraine) haben sich rechtlich zur Übernahme des EU-Energieacquis inklusive Strom verpflichtet und sollen künftig in den Strombinnenmarkt integriert werden. Das Vereinigte Königreich und die EU haben im Dezember 2025 beschlossen, Verhandlungen über eine Teilnahme des Vereinigten Königreichs am Strombinnenmarkt aufzunehmen. Im EU-Strombinnenmarkt wird die Stromversorgung nicht mehr national, sondern gesamteuropäisch mit einheitlichen Marktregeln, Institutionen und einem gemeinsamen Rechtsrahmen optimiert. Da die Schweiz nicht an den Rechtsrahmen gebunden ist, kann die Schweizer Stromwirtschaft nicht am gekoppelten europäischen Strombinnenmarkt mit bedeutenden Handels- und Marktvolumina teilnehmen. So belief sich im Jahr 2024 für das Zeitfenster Vortag (Day Ahead) das Marktvolumen auf 1800 Terawattstunden (TWh) und der Umsatz auf rund 150 Milliarden Euro und für das Zeitfenster innerhalb des Tages (Intraday) das Marktvolumen auf 250 TWh und der Umsatz auf rund zwanzig Milliarden Euro.624 Auch auf den neu geschaffenen, europäischen Plattformen für Regelenergie zum Ausgleich von Schwankungen im Stromnetz MARI* und PICASSO* kann die Schweiz nicht teilnehmen. Auf der Plattform TERRE* konnte die Schweiz noch teilnehmen. Diese wurde auf Anfang 2026 eingestellt, da sie aufgrund geänderter Markt624 CACM Annual Report 2024, All NEMO Committee, 1.7.2025; Verfügbar unter: www.nemo-committee.eu > Publications.

regeln – namentlich der auf dreissig Minuten vor Echtzeit verkürzten Frist für den Abschluss des Stromhandels – obsolet wird.

Für das Stromsystem und die Strommärkte sind die Berechnung und Allokation der grenzüberschreitenden Kapazitäten von zentraler Bedeutung. Aufgrund der fehlenden rechtlichen Integration muss sich die Swissgrid hier mit einer privatrechtlichen Kooperation mit den Übertragungsnetzbetreibern (ÜNB)* der Nachbarstaaten behelfen. Diese Kooperation hat bislang gut funktioniert, sie ist aber völkerrechtlich nicht abgesichert. So konnte die Swissgrid beispielsweise Verträge mit den ÜNB der Kapazitätsberechnungsregion Italy North (Italien, Frankreich, Österreich, Slowenien) und CORE (vierzehn EU-Mitgliedsstaaten in West- und Osteuropa) abschliessen. Diese Verträge müssen jedoch jährlich erneuert und von den Regulierungsbehörden der betroffenen Mitgliedsstaaten genehmigt werden. Die EU hat die Fusion dieser beiden Regionen zu einer neuen Region Central Europe beschlossen, womit die Verträge neu ausgehandelt werden müssten. Ohne Stromabkommen hat die Schweiz keine Rechtssicherheit, dass diese privatrechtliche Kooperation künftig noch funktionieren wird. Die mangelhafte Integration in den Strombinnenmarkt beeinträchtigt die Schweizer Import-, beziehungsweise Exportfähigkeit von Strom und damit die Versorgungssicherheit und führt in zunehmender Weise zu ungeplanten Stromflüssen im Schweizer Übertragungsnetz*, die das Stromnetz belasten. Die EU und die Schweiz teilen das Ziel von Netto-Null Treibhausgasemissionen bis 2050. Dies erfordert eine weitere Elektrifizierung des Energiesystems, den Ausbau von erneuerbaren Energien und die Abschaltung von konventionellen, steuerbaren Gas- und Kohlekraftwerken. Dadurch werden die grenzüberschreitenden Stromflüsse in Europa bis 2050 voraussichtlich um den Faktor zwei bis drei zunehmen. Dies wird die Problematik der fehlenden Einbindung der Schweiz in den europäischen Strombinnenmarkt insbesondere im Bereich der Netzstabilität noch verschärfen.

La Suisse fait partie de la zone synchrone d’Europe continentale, dans laquelle le réseau électrique est exploité sous la forme d’un système doté d’une seule et même fréquence. L’interconnexion des réseaux électriques de la Suisse, de l’Allemagne et de la France en 1958 à l’« étoile de Laufenburg » est à l’origine de ce qui est aujourd’hui le plus grand réseau interconnecté au monde. À partir des années 1950, le secteur suisse de l’électricité a largement contribué à façonner et à développer, sur la base du droit privé, l’intégration du système d’électricité européen, notamment au sein de l’Union for the Co-ordination of Production and Transmission of Electricity (UCPTE, un précurseur du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour l’électricité [REGRT pour l’électricité, en anglais European Network of Transmission System Operators for Electricity, ENTSO-E]). Depuis les années 1990, l’UE a mis en place le marché intérieur européen de l’électricité. Le fondement en droit privé a ainsi été progressivement complété et très largement remplacé par les acquis de l’UE en matière d’électricité.

Le marché intérieur de l’électricité de l’UE regroupe les 27 États membres de l’UE et les États membres de l’EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège). Les États regroupés au sein de la Communauté de l’énergie d’Europe de l’Est (Albanie, Bosnie et Herzégovine, Géorgie, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldova, Monténégro, Serbie, Ukraine) ont pris l’engagement juridique d’adopter les acquis de l’UE en matière d’énergie, électricité comprise, et seront à l’avenir intégrés dans le marché intérieur de l’électricité de l’UE. En décembre 2025, le Royaume-Uni et l’UE ont décidé de reprendre les négociations en vue de l’intégration du Royaume-Uni dans le marché intérieur de l’électricité. L’approvisionnement en électricité y est optimisé non plus au niveau national, mais à l’échelle de l’Europe, par l’établissement de règles de marché et d’ins titutions uniformisées et d’un cadre juridique commun. Comme la Suisse n’est pas liée par ce cadre juridique, le secteur suisse de l’électricité ne peut pas participer avec des volumes de négoce et de marché conséquents au marché intérieur de l’électricité couplé à l’échelle de l’Europe. Ainsi, en 2024, le volume de marché pour le cadre temporel day-ahead (négoce pour le lendemain) s’est établi à 1800 térawattheures (TWh) et le chiffre d’affaires, à environ 150 milliards d’euros ; pour le cadre temporel intraday (négoce pour le jour même), le volume de marché s’est établi à 250 TWh et le chiffre d’affaires, à environ 20 milliards d’euros. La Suisse ne peut pas non plus prendre part aux nouvelles plateformes européennes pour l’énergie de réglage (qui sert à équilibrer le réseau d’électricité en cas de fluctuations) MARI* et PICASSO*. La Suisse a pu participer à la plateforme TERRE*. Cette plateforme a cependant été suspendue début 2026, car elle est devenue obsolète suite à la modification des règles du marché, notamment le délai pour la fermeture des négoces sur l’électricité, qui a été raccourci à 30 minutes avant le temps réel.

Le calcul et l’allocation des capacités aux frontières jouent un rôle déterminant pour le système électrique et les marchés de l’électricité. Faute d’intégration sur le plan juridique, la société nationale du réseau de transport Swissgrid doit se contenter d’une coopération relevant du droit privé avec les gestionnaires de réseau de transport (GRT)* des États voisins. Jusqu’ici, cette coopération a bien fonctionné, mais elle n’est pas inscrite dans le droit international. Swissgrid a par exemple pu conclure des contrats avec les GRT inclus dans la région de calcul de capacité « Italy North » (Autriche, France, Italie et Slovénie) et ceux de la région « Core » (14 États membres de l’UE en Europe occidentale et orientale). Ces contrats doivent toutefois être reconduits d’année en année et être approuvés par les autorités de régulation des États membres concernés. Or, l’UE a décidé de fusionner ces deux régions pour créer une région « Central Europe », de sorte que les contrats devront être renégociés. Sans accord sur l’électricité, la Suisse ne bénéficie d’aucune sécurité juridique quant au maintien de la coopération relevant du droit privé. L’absence d’intégration dans le marché intérieur de l’électricité nuit à la capacité d’importation et d’exportation d’électricité de la Suisse ainsi qu’à sa sécurité d’approvisionnement et se traduit par un accroissement des flux d’électricité non planifiés dans le réseau suisse de transport* qui engorgent le réseau électrique. L’UE et la Suisse visent toutes deux l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Celui-ci implique la poursuite de l’électrification du système énergétique, le développement des énergies renouvelables et la mise hors service des centrales conventionnelles et contrôlables à gaz ou à charbon. Les flux d’électricité transfrontaliers en Europe devraient par conséquent doubler, voire tripler, d’ici à 2050. La problématique à laquelle la Suisse est confrontée parce qu’elle ne participe pas au marché intérieur de l’électricité s’en trouvera accrue, en particulier pour ce qui est de la stabilité du réseau.

624 CACM Annual Report 2024, All NEMO Committee, 1.7.2025; disponible sous : www.nemo-committee.eu > Publications (en anglais uniquement)

La Svizzera fa parte dell’area sincrona dell’Europa continentale, in cui la rete elettrica è interconnessa e gestita con una frequenza unitaria. L’interconnessione nel 1958 delle reti elettriche di Svizzera, Germania e Francia alla Stella di Laufenburg costituisce l’origine della rete attualmente più estesa al mondo. A partire dagli anni Cinquanta il settore svizzero dell’energia elettrica ha promosso e co-sviluppato in modo sostanziale, sulla base del diritto privato, l’integrazione del sistema elettrico europeo, tra l’altro in seno all’Union for the Co-ordination of Production and Transmission of Electricity (UCPTE, organizzazione che ha preceduto la Rete europea di gestori di sistemi di trasmissione dell’energia elettrica, European Network of Transmission System Operators for Electricity, ENTSO-E). Dagli anni Novanta in poi l’UE ha sviluppato il mercato interno dell’energia elettrica, integrando e in gran parte sostituendo progressivamente la base di diritto privato con l’acquis in materia di energia elettrica dell’Unione.

Il mercato interno dell’energia elettrica dell’UE è composto dai 27 Stati membri e dagli Stati SEE (Islanda, Liechtenstein, Norvegia). In futuro saranno integrati anche gli Stati della Comunità energetica dell’Europa orientale (Albania, Bosnia ed Erzegovina, Georgia, Kosovo, Macedonia del Nord, Moldova, Montenegro, Serbia, Ucraina), che si sono impegnati giuridicamente a recepire l’acquis in materia di energia elettrica dell’UE, compresa l’elettricità. Nel dicembre 2025 il Regno Unito e l’UE hanno deciso di avviare negoziati sulla partecipazione del Regno Unito al mercato interno dell’energia elettrica. Nel mercato interno dell’energia elettrica dell’UE l’approvvigionamento elettrico è ottimizzato non più a livello nazionale, bensì a livello paneuropeo con regole di mercato e istituzioni unitarie e un quadro giuridico comune. Poiché il nostro Paese non è vincolato a questo quadro giuridico, l’industria elettrica svizzera non può partecipare con volumi commerciali e di mercato significativi al mercato interno accoppiato europeo dell’energia elettrica. Nel 2024, ad esempio, per la fascia temporale « day-ahead » (giorno precedente ) il volume di mercato è stato di

1800 terawattora (TWh) e il fatturato di circa 150 miliardi di euro, mentre per la fascia « intraday » (entro la giornata ) il volume di mercato è stato di 250 TWh e il fatturato di all’incirca 20 miliardi di euro. La Svizzera non può aderire nemmeno alle nuove piattaforme europee per l’energia di regolazione MARI* e PICASSO*, destinate a compensare le oscillazioni nella rete elettrica, mentre poteva ancora partecipare alla 624 CACM Annual Report 2024, All NEMO Committee, 1.7.2025, consultabile all’indirizzo www.nemo-committee.eu > Publications piattaforma TERRE*; quest’ultima è stata chiusa all’inizio del 2026, in quanto divenuta obsoleta a causa delle modifiche alle regole di mercato, in particolare la riduzione dell’orario di chiusura dello scambio di energia elettrica a trenta minuti prima del tempo reale.

Per il sistema elettrico e i mercati dell’energia elettrica il calcolo e l’allocazione delle capacità transfrontaliere sono di fondamentale importanza. A causa della mancata integrazione giuridica, in questo caso Swissgrid deve avvalersi di una collaborazione di diritto privato con i gestori delle reti di trasporto (GRT)* degli Stati confinanti. Sinora questa collaborazione ha funzionato bene, tuttavia non è garantita sotto il profilo del diritto internazionale. Swissgrid ha potuto ad esempio concludere contratti con i GRT della regione di calcolo della capacità «Italy North» (Italia, Francia, Austria, Slovenia) e CORE (14 Stati membri dell’UE nell’Europa occidentale e orientale). Tuttavia, questi contratti devono essere rinegoziati ogni anno e approvati dalle autorità di regolazione degli Stati membri interessati. L’UE ha deciso di raggruppare queste due regioni nella nuova regione «Europa centrale», il che implicherebbe la rinegoziazione dei contratti. Senza un accordo sull’energia elettrica, la Svizzera non ha la certezza giuridica che questa collaborazione di diritto privato possa proseguire anche in futuro. La mancata integrazione nel mercato interno dell’energia elettrica compromette la capacità del nostro Paese di importare ed esportare elettricità e di conseguenza la sicurezza dell’approvvigionamento, generando nella rete di trasporto svizzera* crescenti flussi imprevisti di energia elettrica che gravano sulla rete elettrica. L’UE e la Svizzera condividono l’obiettivo del saldo netto delle emissioni di gas serra pari a zero entro il 2050, che implica un’ulteriore elettrificazione del sistema energetico, il potenziamento delle energie rinnovabili e la disattivazione delle centrali a gas e a carbone convenzionali e controllabili. Si prevede che entro il 2050 i flussi transfrontalieri di energia elettrica in Europa aumenteranno di due o tre volte, il che inasprirà ulteriormente il problema della mancata integrazione della Svizzera nel mercato interno europeo dell’energia elettrica, in particolare per quanto concerne la stabilità della rete.